La durée de conservation des données personnelles va de pair avec le « droit à l’oubli ».
L’article 17 du RGPD concerne le droit à l’effacement des données personnelles : le « droit à l’oubli ».
Ce droit est exercé lorsque :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière,
- la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement,
- la personne concernée s'oppose au traitement,
- les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite,
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Dans tous les cas, la durée de conservation doit être proportionnelle à la finalité du traitement.
Appréhender le RGPD
- Introduction et définitions utiles,
- Les bases légales justifiant un traitement,
- Les droits des personnes concernées,
- La durée de conservation des données,
- Les obligations de responsable de traitement,
- Sendethic participe de votre conformité,
- La charte interne de protection des données personnelles,
- La prospection par email,
- Le consentement d'une personne et les manières de le documenter.